Journal Officiel num. 228, 1 octobre 1992 › Ministere de l'interieur › Décret
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Décret du 30 septembre 1992 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, nomination dans la 1re et 2e section et affectation d'officiers généraux
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, Vu l'article 13 de la Constitution; Le conseil des ministres entendu,
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