Décret du 27 juillet 2000 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rangs et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d...

Extrait

---

Décret du 27 juillet 2000 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rangs et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d...

Mesures nominatives

Ministère de la défense

Décret du 27 juillet 2000 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rangs et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, Vu l'article 13 de la Constitution; Le conseil des ministres entendu, Décrète:

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux:

Au grade de général de brigade Pour prendre rang du 16 août 2000 M. le colonel Hestin (Charles, Marie, Désiré).

Art. 2. - M. le général de brigade Franque (Michel, Roger) est nommé adjoint au gén...

Voir le contenu complet de ce document

---