Décret du 21 septembre 2000 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Journal Officiel num. 228, 1 octobre 2000 › Ministère de la défense › Décret
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