Décret du 18 janvier 1996 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur leur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

Extrait

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Décret du 18 janvier 1996 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur leur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, Vu l'article 13 de la Constitution ; Le conseil des ministres entendu, Décrète :

A. - ARMEE DE TERRE

Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'arm...

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