Décret du 6 juillet 1992 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re section, nomination dans la 2e section, affectation d'officiers généraux

Extrait

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Décret du 6 juillet 1992 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re section, nomination dans la 2e section, affectation d'officiers généraux

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, Vu l'article 13 de la Constitution; Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

A. - ARMEE DE TERRE

Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur sa demande:

A compter du 1er août 1992

M. le général d'armée Valéry (Daniel).

Art. 2. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des of...

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