Décret du 27 février 1991 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or, argent, mercure, cuivre et substances connexes, dit <> (Aude), au profit du Bureau de recherches géologiques et minières

Journal Officiel num. 57, 7 mars 1991 › Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire › Décret

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Extrait

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, Vu le code minier; Vu le décret no 80-204 du 11 mars 1980 relatif aux titres miniers, ensemble l'arrêté d'application du même jour; Vu la pétition du 3 janvier 1989 par laquelle le Bureau de recherches gé...

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