Journal Officiel num. 59, 10 mars 2004 › Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées › Décision
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Décision du 20 février 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation des endoprothèses aortiques pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Vu les livres II et III de la cinquième partie du code de la santé publique, ...
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