Décret du 30 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu du Vercors-Sassenage »
Journal Officiel num. 182, 8 août 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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Décret du 30 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu du Vercors-Sassenage »
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Décret du 30 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu du Vercors-Sassenage » Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 115-6 et L. 115-20; Vu le décret no 88-1206 du 30 décembre 1988 portant application des lois du 1er août 1905 et du 2 juillet 1935 ...Voir le contenu complet de ce document
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