Décret du 1er juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Pierrevert »
Journal Officiel num. 155, 7 juillet 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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Décret du 1er juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Pierrevert »
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Décret du 1er juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Pierrevert » Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code général des impôts; Vu le code des douanes; Vu le code de la consommation; Vu le décret-loi du 30 juillet 1935 modifié relatif à la défense du marché des vins et au régime économique de l'alcool; Vu le décret du 3 avril 1942 portant application de la loi du 3 avril...Voir le contenu complet de ce document
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