Décret du 7 août 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Lentille verte du Puy >>
Journal Officiel num. 185, 9 août 1996 › Ministère de l'économie et des finances › Décret
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Décret du 7 août 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Lentille verte du Puy >>
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 115-6 et L. 115-20 ; Vu le décret no 55-1126 du 19 août 1955 portant application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes ; Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ; Vu les délibérations du comité nati...
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