Journal Officiel num. 216, 18 septembre 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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Décret du 11 septembre 1998 modifiant le décret du 29 juin 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Maure de Touraine »
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,Vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil des communauté...Voir le contenu complet de ce document
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