Décret du 2 décembre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Anjou-Coteaux de la Loire >>

Extrait

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Décret du 2 décembre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Anjou-Coteaux de la Loire >>

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR

Décret du 2 décembre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou-Coteaux de la Loire

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le code général des impôts;

Vu le code des douanes;

Vu le code de la consommation;

Vu le décret-loi du 30 juillet 1935 modifié relatif à la défense du marché...

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