Décret du 19 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort »
Journal Officiel num. 22, 26 janvier 2001 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Décret
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Décret du 19 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort »
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,Vu le règlement communautaire no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 modifié relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;Vu le code rural, et notamment les articles L. 641-2, L. 641-3 et L. 641-6 ;Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-16 ;Vu le décret no 88-1206 du 30 décembre 1988 portant application des lois du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services et de la loi du 2 juil...Voir le contenu complet de ce document
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