Décret du 25 octobre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »

Extrait

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Décret du 25 octobre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole et les règlements pris pour son application ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret du 24 juin 1996 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » ;

Vu le décret du 12 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » ;

Vu le décret n° 2001-510 du 12...

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