Décret no 96-570 du 25 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Bourgogne >>

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Décret no 96-570 du 25 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Bourgogne >>

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Décret no 96-570 du 25 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le code général des impôts;

Vu le code des douanes;

Vu le code de la consommation;

Vu le décret-loi du 30 juillet 1935 modifié relatif à la défense du marché des vins et au régime économique de l'alcool;

Vu le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'orig...

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