Décret du 17 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron »
Journal Officiel num. 42, 19 février 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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Décret du 17 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron »
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Décret du 17 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron » Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code général des impôts; Vu le code des douanes; Vu le ...Voir le contenu complet de ce document
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