Décret du 18 avril 1997 modifiant le décret du 17 octobre 1952 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Champagne >>
Journal Officiel num. 97, 25 avril 1997 › Ministère des finances et du commerce exterieur › Décret
Relié comme:Extrait
Décret du 18 avril 1997 modifiant le décret du 17 octobre 1952 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Champagne >>
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEURDécret du 18 avril 1997 modifiant le décret du 17 oct...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
