Décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin »
Journal Officiel num. 104, 4 mai 2002 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Décret
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Décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin »
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le règlement n° 2081/92 du Conseil des Communautés européennes du 14 juillet 1992 modifié relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ; Vu le code rural, et notamment ses articles L. 641-2, L. 641-3 et L. 641-6 ; Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-16 ; Vu le décret n° 88-1206 du 30 décembre 1988 modifié portant applica...
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