Décret n° 2007-1410 du 1er octobre 2007 modifiant le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du conseil du 17 mai 1999 p...