Décret du 20 octobre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Menetou-Salon >>

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Décret du 20 octobre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Menetou-Salon >>

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Décret du 20 octobre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Menetou-Salon

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le...

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