Extrait
Décret du 20 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olive de Nice »
Textes généraux
Ministère de l'agriculture et de la pêcheDécret du 20 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olive de Nice » Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 modifié relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires; Vu le code rural, et notamment les articles L. 641-2, L. 641-3 et L. 641-6; Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-20; Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Ins...Voir le contenu complet de ce document
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