Décret du 20 octobre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Sancerre >>

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Décret du 20 octobre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Sancerre

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code général des impôts;

Vu le code des douanes;

Vu le code de la consommati...

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