Décret du 2 octobre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Côtes du Rhône Villages >>
Journal Officiel num. 236, 10 octobre 1997 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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Décret du 2 octobre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Côtes du Rhône Villages >>
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code général des impôts ; Vu le code des douanes ; Vu le code de la consommation ; Vu le décret-loi du 30...
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