Décret du 30 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »

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Décret du 30 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret-loi du 30 juillet 1935 modifié relatif à la défense du marché des vins et au régime économique de l'alcool ;

Vu le décret no 991 du 3 avril 1942 portant application de la loi no 445 du 3 avril 1942 s...

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