Décret du 17 février 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Arbois », « Côtes du Jura » et « L'Etoile »
Journal Officiel num. 42, 19 février 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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Décret du 17 février 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Arbois », « Côtes du Jura » et « L'Etoile »
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,Vu le code général des impôts ;Vu le code des douanes ;Vu le code de la consommation ;Vu le décret-loi du 30 juillet 1935 modifié relatif à la défense du marc...Voir le contenu complet de ce document
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