Décret du 17 février 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Costières de Nîmes » et « Côtes de Castillon »
Journal Officiel num. 42, 19 février 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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Décret du 17 février 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Costières de Nîmes » et « Côtes de Castillon »
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,Vu le code général des impôts ...Voir le contenu complet de ce document
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