Décret n° 2008-1257 du 1er décembre 2008 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'établissement public d'insertion de la défense

Journal Officiel num. 281, 3 décembre 2008 › Ministère de la défense › Décret

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Décret n° 2008-1257 du 1er décembre 2008 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'établissement public d'insertion de la défense

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense, Vu la ...

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