Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Journal Officiel num. 233, 8 octobre 2003 › Ministere de la jeunesse, de l'education nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies › Avis

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Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Par une décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'indus...

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