Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Journal Officiel num. 76, 1 avril 2005 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Avis

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Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Par une décision du préfet du Puy-de-...

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