Extrait
Décret no 98-457 du 8 juin 1998 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologieDécret no 98-457 du 8 juin 1998 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu l'ordonnance en date du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut de France; Vu les procès-verbaux des séances tenues les 9 mars 1994, 24 septembre 1997 et 1er octobre 1997 par l'Académie des beaux-arts, Décrète:Art. 1er. - Les statuts de l'Académie des beaux-arts figurant en annexe au présent décret sont approuvés.Art. 2. - Le décret no 59-1288 du 3 novembre 1959 modifié portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts est abrogé.Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 8 ...Voir le contenu complet de ce document
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