Extrait
Décret no 97-417 du 22 avril 1997 modifiant le décret no 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
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MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALESDécret no 97-417 du 22 avril 1997 ...Voir le contenu complet de ce document
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