Liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines, valable pour l'année 1998

Extrait

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Liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines, valable pour l'année 1998

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines, valable pour l'année 1998

(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale et arrêté du 5 août 1985 modifié) Abréviations utilisées ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 22 du 27/01/1998 ...

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