Décret du 14 août 1991 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, cuivre et substances connexes, dit <> (Aude), à la Société des mines et produits chimiques de Salsigne

Extrait

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Décret du 14 août 1991 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, cuivre et substances connexes, dit <> (Aude), à la Société des mines et produits chimiques de Salsigne

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

Décret du 14 août 1991 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, cuivre et substances connexes, dit Permis de Fontbrèze (Aude), à la Société des mines et produits chimiques de Salsigne

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

Vu le code minier;

Vu le décret...

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