Journal Officiel num. 239, 14 octobre 1990 › Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire › Décret
Relié comme:Extrait
Décret du 5 octobre 1990 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, tungstène, étain et substances connexes, dit <
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, Vu le code minier; Vu le décret no 80-204 du 11 mars 1980 relatif aux titres miniers, ensemble l'arrêté d'application du même jour; Vu la pétition du 20 février 1987 par laquelle la société Hexamines S.A., dont le siège social...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Côtes de Toul' | décret instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure... | arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué en particulier aux conditions de dé... | arrêté du 8 juillet 2003 portant attribution du diplôme de l ecole nationale des travaux maritimes | Tesla pondrá a punto el futuro RAV4 eléctrico de Toyota | Orden de 28 de Abril de 1994 por la Que Se Dispone la Inscripción de Una Variedad de Cebada En ... | el gobierno habilitará controladores militares para garantizar el tráfico aéreo | Raúl
