Journal Officiel num. 73, 27 mars 2002 › Ministère des affaires étrangères › Décret
Relié comme:Extrait
Décret n° 2002-404 du 20 mars 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Buenos Aires le 1er février 1995 (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère des affaires étrangèresDécret n° 2002-404 du 20 mars 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Buenos Aires le 1er février 1995 (1)Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,Vu les articles 52 à 55 de...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hos... | Sentencia de Cours d appel September 22 2008 caso Cour d appel de Pau Chambre civile 1 22 septembre 2008 07/00041 | Sentencia de Cour de cassation January 12 2010 caso Cour de cassation civile Chambre commerciale 12 janvier 2010 09-11.119 | Sentencia de Cour de cassation, February 18, 2010 (caso Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 février 2010, 08-20.718) | El Reino Unido desguazará los coches sin seguro | Microsoft y Amazon.com a la caza de los cibertimadores | cuestión vinculante nº v0029-04 de dirección general de tributos, subdirección general de impuestos sobre... | Sentencia de Audiencia Nacional Sala de lo Contencioso February 11 2005
