Décret du 30 septembre 1999 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Journal Officiel num. 230, 3 octobre 1999 › Ministère de la défense › Décret

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Décret du 30 septembre 1999 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Par décret du Président de la ...

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