Décret du 24 juin 1996 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)

Journal Officiel num. 146, 25 juin 1996 › Ministère de la défense › Décret

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Décret du 24 juin 1996 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)

Par décret du Président de la République ...

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