Extrait
Arrêté du 29 juin 2004 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2004-2005
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil de l'Union européenne du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché viticole, et notamment les articles 8 à 10 ; Vu le règlement (CE) n° 1227/2000 de la Commission du 31 mai 2000...
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