Arrêté du 20 janvier 1997 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 1996-1997

Journal Officiel num. 25, 30 janvier 1997 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 20 janvier 1997 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 1996-1997

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viticole ; ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés