Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2007 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
Journal Officiel num. 177, 31 juillet 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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