Extrait
Arrêté du 7 avril 2005 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, Vu le code rural, titre III, articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-5 et L. 233-2 ; Vu le code rural, livre II, titre III, articles R. 231-2 et suiv...
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