Journal Officiel num. 9, 12 janvier 2000 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 27 décembre 1999 portant abrogation de l'arrêté du 25 janvier 1978 relatif au fonctionnement de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires et approuvant le règlement des études de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre VIII (nouveau) du code rural ;V...Voir le contenu complet de ce document
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