Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2009 portant abrogation d'arrêtés de création de brevets d'études professionnelles
Journal Officiel num. 256, 4 novembre 2009 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2009 portant abrogation d'arrêtés de création de brevets d'études professionnelles
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Vu le code ...
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