Journal Officiel num. 44, 28 novembre 2002 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 12 février 2001 abrogeant l'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle banque
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-852 d...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'?uvre... | Arrêté du 14 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l... | Avis relatif à l ouverture d une procédure nationale d opposition pour la demande de reconnaissance de l indication géograph... | arrêté du 7 mai 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement d échelon dans le corps des ingén... | Notificació dels acords d'iniciació d'expedients administratius sancionadors per infracció a la normativa en matèria de transports. | Sentencia nº 524/2007 de AP Sevilla, Sección 4ª, November 07, 2007 | sentencia nº 159/1998 de ap a coruña, sección 1ª, october 14, 1998 | Sentencia nº 321/1999 de AP Asturias, Sección 4ª, May 19, 1999
