Journal Officiel num. 45, 22 février 2002 › Ministere de l'equipement, des transports et du logement › Arrêté
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Arrêté du 11 février 2002 modifiant l'arrêté du 23 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des assistants et assistantes d'administration de l'aviation civile de classe normale ou de classe supérieure au grade d'assistant ou d'assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et ...
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