Arrêté du 5 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Journal Officiel num. 15, 18 janvier 1995 › Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville › Arrêté
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