Arrêté du 8 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 mars 1991 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves du concours pour l'accès dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et les conditions de dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus
Journal Officiel num. 216, 17 septembre 1999 › Ministere de l'equipement, des transports et du logement › Arrêté
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