Arrêté du 6 février 2002 modifiant l'arrêté du 12 juin 2001 fixant la date des épreuves de l'examen professionnel d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)

Journal Officiel num. 48, 26 février 2002 › Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État › Arrêté

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Textes généraux

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