Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités de sélection par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Extrait


Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités de sélection par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu le décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chau...

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