Arrêté du 30 avril 1996 portant ouverture en 1996 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des techniciens territoriaux (fonction publique territoriale)
Arrêté du 30 avril 1996 portant ouverture en 1996 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des techniciens territoriaux (fonction publique territoriale)